En 2012, les saisines du Conseil de Prud’hommes de Paris (évidemment de loin le plus important de France) ont diminué de près de 18 %. L’explication essentielle : le développement des ruptures conventionnelles mises en place par le gouvernement de François FILLON. Ces ruptures conventionnelles ont le grand mérite de faciliter les départs à l’amiable. Ce n’est pas pour autant que les délais de traitement des affaires se sont raccourcis. Ils ont plutôt augmenté passant de 16,6 mois fin 2011 à 16,9 mois fin 2012 en raison du nombre croissant d’affaires renvoyées à la demande des parties.

Il faut savoir aussi que parmi les affaires terminées, seulement 57 % l’ont été par un jugement, 5 % par une conciliation et 38 % par une autre cause (désistement, accord intervenu entre temps, caducité, etc.)