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EXCLUSIF : les statistiques officielles du Conseil de Prud’hommes de Paris

prudhommesEn 2012, les saisines du Conseil de Prud’hommes de Paris (évidemment de loin le plus important de France) ont diminué de près de 18 %. L’explication essentielle : le développement des ruptures conventionnelles mises en place par le gouvernement de François FILLON. Ces ruptures conventionnelles ont le grand mérite de faciliter les départs à l’amiable. Ce n’est pas pour autant que les délais de traitement des affaires se sont raccourcis. Ils ont plutôt augmenté passant de 16,6 mois fin 2011 à 16,9 mois fin 2012 en raison du nombre croissant d’affaires renvoyées à la demande des parties.

Il faut savoir aussi que parmi les affaires terminées, seulement 57 % l’ont été par un jugement, 5 % par une conciliation et 38 % par une autre cause (désistement, accord intervenu entre temps, caducité, etc.)