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Baisser les charges sociales

fiscaliteLa loi concernant le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » est actuellement en discussion à l’Assemblée. Le barème de ce crédit d’impôt est de 6% jusqu’à deux fois le Smic, puis dégressif jusqu’à 2,5 Smic dans l’amendement discuté depuis le 4 décembre à l’Assemblée nationale.

Les entreprises vont-elles faire des économies substantielles sur leur masse salariale ?

Prenons un exemple.

Une entreprise, en 2013, a 10 salariés. Les salaires annuels bruts de ceux-ci sont tous égaux à 16 800 €, donc inférieurs à 2,5 SMIC. Elle bénéficiera en 2014 d’un crédit d’impôt de (16 800 € x 10 salariés) x 6% = 10 080 € soit  6% de sa masse salariale. Ou, si elle ne fait pas de bénéfices, elle recevra un chèque du Trésor Public de 10 080 €.

Mais si cette entreprise embauche des salariés avec des salaires supérieurs à 2 SMIC, soit 2 851,34 € bruts/mois, son crédit d’impôt sera proportionnellement diminué. Ainsi, si la même entreprise a 10 salariés au SMIC et 10 salariés à 3 SMIC, soit 4 277,01 €, son crédit d’impôt ne sera plus que de 3 % de sa masse salariale.

Autrement dit, l’entreprise n’a pas intérêt à proposer des salaires élevés à ses salariés !

Autrement dit aussi, une entreprise en difficulté ne va pas embaucher en sachant qu’elle devra attendre plusieurs mois (au maximum 18 mois) pour concrétiser son crédit d’impôt.

Autrement dit enfin, seules les entreprises en mauvaise santé et n’employant que des smicards ont un intérêt immédiat à cette mesure !